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R.C.A.5V.Q. 320
- Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais
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Date d'entrée en vigueur
2025-01-01
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ANNEXE I
(
article 26
)
TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE PATINOIRES INTÉRIEURES POUR LES SPORTS DE GLACE ET À LA LOCATION DE PATINOIRES EXTÉRIEURES À SURFACE GLACÉE
2024, R.C.A.5V.Q. 320, annexe I
.; 2024, R.C.A.5V.Q. 335, a. 32, Annexe abrogée.
2024-01-01
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ANNEXE I
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article 26
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TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE PATINOIRES INTÉRIEURES POUR LES SPORTS DE GLACE ET À LA LOCATION DE PATINOIRES EXTÉRIEURES À SURFACE GLACÉE
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2024, R.C.A.5V.Q. 320, annexe I
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article 26
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TARIFICATION RELATIVE À LA LOCATION DE PATINOIRES INTÉRIEURES POUR LES SPORTS DE GLACE ET À LA LOCATION DE PATINOIRES EXTÉRIEURES À SURFACE GLACÉE
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2024, R.C.A.5V.Q. 320, annexe I
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